Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), cette page présente les mentions légales, les principales conditions d’utilisation du site et de l’application, ainsi que les informations relatives aux cookies.

Éditeur

Le site alerte-conso.fr et l’application Alerte-Conso sont édités par :

EI Franck ROUMY, auto-entrepreneur
Domicilié à Grézieu-la-Varenne
Téléphone : +33 (six) 95 03 02 (huit)(huit)
E-mail : bonjour@alerte-conso.fr

Plus d’informations sont disponibles sur sirene.fr.

Nature du service

Alerte-Conso est un service indépendant et gratuit de consultation, de recherche, de filtrage, de scan, de partage et de notification des rappels de produits.

Le service a été créé avec un objectif simple : rendre les rappels de produits plus accessibles, plus lisibles et plus utiles au quotidien.

Alerte-Conso n’est pas un service officiel de l’État. Le service n’est pas affilié à RappelConso, à la DGCCRF, à la DGAL, à la DGPR, à un ministère, à une enseigne ou à un fabricant.

Alerte-Conso ne se substitue pas aux autorités publiques, aux professionnels concernés, aux fabricants, aux distributeurs ou aux professionnels de santé. En cas de doute, la fiche officielle publiée sur RappelConso, le professionnel concerné, le distributeur ou l’autorité compétente restent les sources de référence.

Sources publiques et cadre de réutilisation

Une partie importante des informations relatives aux rappels de produits utilisées par Alerte-Conso provient des données publiques mises à disposition par le site officiel RappelConso.

RappelConso indique que les données relatives aux rappels de produits sont mises à disposition de manière libre et gratuite en open data afin qu’elles puissent être réutilisées par des tiers. Ces données sont référencées sur data.economie.gouv.fr et data.gouv.fr, et sont fournies sous Licence Ouverte / Open Licence.

La Licence Ouverte autorise notamment la reproduction, la copie, l’adaptation, la modification, l’extraction, la transformation, la diffusion, la publication, la transmission et l’intégration des informations dans un produit ou une application, sous réserve de respecter les conditions de la licence.

Ces conditions impliquent notamment de mentionner la source et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée, de ne pas laisser penser que la réutilisation bénéficie d’une reconnaissance ou d’une caution officielle, et de ne pas induire les tiers en erreur sur le contenu de l’information, sa source ou sa date de mise à jour.

Alerte-Conso s’inscrit dans ce cadre de réutilisation des données publiques. Le service mentionne l’origine des informations et renvoie, lorsque cela est possible, vers la fiche officielle publiée sur RappelConso.

Le Code de la consommation prévoit que les rappels doivent être déclarés sur un site public dédié par l’administration, sans préjudice des autres mesures d’information des consommateurs. Alerte-Conso s’inscrit dans ce second niveau : un service indépendant de mise en lisibilité, de recherche, de filtrage et de notification à partir de données publiques.

Traitement éditorial et mise en lisibilité

Alerte-Conso ne se limite pas à recopier mécaniquement les informations issues des sources publiques.

Le service peut collecter, structurer, classer, reformuler, normaliser, rapprocher, filtrer, résumer ou présenter les informations de manière différente, afin d’en faciliter la lecture, la recherche, la compréhension et l’utilisation par les consommateurs.

Ce traitement peut notamment porter sur :

les catégories de produits ;
les marques ;
les enseignes et distributeurs ;
les lots, références, GTIN, DLC ou DDM ;
les allergènes ;
les motifs de rappel ;
les mots-clés utiles à la recherche ;
les éléments nécessaires au scan, au filtrage ou aux notifications.

Ce travail de mise en lisibilité poursuit un objectif de service. Alerte-Conso n’a pas vocation à dénoncer, inquiéter, polémiquer ou attribuer une responsabilité au-delà des informations disponibles. Le service cherche à aider les consommateurs à accéder plus facilement aux rappels de produits et à mieux les comprendre.

Alerte-Conso veille à ne pas altérer le sens des informations officielles réutilisées. Une erreur de classement, de reformulation, d’affichage, d’interprétation ou de traitement peut toutefois survenir.

Signalement d’erreur et demandes de correction

Alerte-Conso accueille les signalements d’erreur formulés de bonne foi.

Toute personne, utilisateur, professionnel, fabricant, distributeur, autorité ou représentant habilité peut signaler une information inexacte, incomplète, ambiguë ou susceptible d’induire en erreur.

Le signalement peut être adressé à bonjour@alerte-conso.fr.

Pour permettre une correction rapide, le message peut préciser :

l’URL ou l’identifiant de la fiche concernée ;
l’information considérée comme inexacte ;
la source permettant de vérifier la correction demandée ;
la modification souhaitée.

Lorsqu’une erreur est avérée, Alerte-Conso procède à la correction dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Une demande de correction peut conduire à modifier, compléter, reclasser ou clarifier une information. Elle n’implique pas nécessairement une reprise littérale du texte officiel lorsque la donnée publique peut être légalement réutilisée, structurée ou reformulée conformément à sa licence. En revanche, Alerte-Conso s’engage à corriger toute présentation qui modifierait le sens de l’information officielle ou qui serait susceptible d’induire le public en erreur.

Limites du service

Alerte-Conso est un outil d’aide à l’information. Le service ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude permanente, l’actualisation immédiate, la disponibilité continue ou l’absence totale d’erreur des informations affichées.

Les informations publiées peuvent dépendre de la qualité, du niveau de détail, de la fréquence de mise à jour et de la cohérence des données ou documents fournis par les sources publiques, les professionnels concernés ou les distributeurs.

Certaines fiches peuvent contenir des informations incomplètes, incohérentes, ambiguës, tardives ou difficiles à exploiter automatiquement. Certaines informations peuvent également être modifiées après leur première publication.

Les notifications, le scan, les filtres, la recherche et les alertes sont fournis comme des fonctionnalités d’aide à la vigilance. Leur fonctionnement peut dépendre de paramètres techniques externes, notamment du système d’exploitation, des autorisations de notification, de la connexion réseau, de la disponibilité des serveurs ou des données disponibles.

En cas de risque immédiat pour la santé ou la sécurité, l’utilisateur doit se référer aux consignes officielles, au professionnel concerné, au distributeur, aux autorités compétentes ou aux services d’urgence appropriés.

Hébergement

Le site et les serveurs d’Alerte-Conso sont hébergés chez :

IONOS SE
https://www.ionos.fr
Politique de confidentialité : ionos.fr/terms-gtc/privacy-policy

La sécurité réseau, la protection anti-DDoS et la distribution de contenu sont assurées par :

Cloudflare, Inc.
Cloudflare France SAS, 6 Place de la Madeleine, 75008 Paris
Politique de confidentialité : cloudflare.com/privacypolicy

Accès au site et à l’application

Le site et l’application sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, incident technique, mise à jour, contrainte d’hébergement, événement de force majeure ou fait imprévisible d’un tiers.

Les frais de connexion, de matériel, de réseau mobile ou d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur.

Responsabilité de l’Éditeur

Alerte-Conso met en œuvre des moyens raisonnables pour collecter, traiter, afficher et notifier les informations de rappels de produits de manière utile et compréhensible.

L’Éditeur ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, de retard, d’omission, d’interruption de service, de défaillance technique, d’erreur provenant des sources utilisées ou d’incompatibilité avec un appareil, un système d’exploitation ou une configuration particulière.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations accessibles depuis le site ou l’application.

Alerte-Conso ne constitue pas un service médical, juridique, administratif, d’urgence ou de certification des rappels de produits.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur utilise Alerte-Conso comme un outil d’aide à l’information et à la vigilance.

Il lui appartient de vérifier les informations importantes auprès des sources officielles, du professionnel concerné, du distributeur ou des autorités compétentes, en particulier lorsqu’un produit présente un risque pour la santé ou la sécurité.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations, filtres, scans, partages, notifications ou documents accessibles depuis le service.

Documents associés aux rappels

Certains rappels peuvent proposer des documents fournis par les professionnels concernés, les distributeurs ou les sources officielles.

Alerte-Conso peut télécharger temporairement ces fichiers pour les afficher ou les ouvrir avec le lecteur de documents disponible sur l’appareil. Lorsque l’utilisateur ouvre un document, celui-ci peut être confié à l’application de lecture choisie ou configurée par défaut sur son appareil.

Ces documents peuvent être produits par des tiers. Alerte-Conso ne garantit pas leur exactitude, leur lisibilité, leur format, leur disponibilité ou leur actualisation.

Création, identité et propriété intellectuelle

Alerte-Conso est une création originale développée depuis 2022.

Le nom, les domaines, le positionnement, les textes propres, l’interface, les choix fonctionnels, l’expérience proposée, les enrichissements, la structuration, les traitements, les visuels, les éléments graphiques et les éléments distinctifs du site et de l’application résultent d’un travail continu de conception, de développement, de veille, d’exploitation et d’amélioration.

Ces éléments sont protégés par le droit applicable, notamment par le Code de la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la loi. Toute reprise, reproduction, imitation ou exploitation susceptible de créer une confusion avec Alerte-Conso ou de tirer indûment profit de son travail pourra faire l’objet d’une action appropriée.

Cette protection concerne les éléments propres à Alerte-Conso. Elle ne concerne pas les données publiques de rappels de produits réutilisées conformément à leur licence.

Un usage privé du site ou de l’application est autorisé. Toute reproduction, copie, extraction, publication, réutilisation commerciale ou exploitation des éléments propres à Alerte-Conso nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur.

Données personnelles et confidentialité

Les conditions dans lesquelles l’application traite les données liées à son utilisation sont décrites dans la politique de confidentialité de l’application.

Cookies

Le site alerte-conso.fr n’utilise aucun cookie.

Pour mesurer le trafic du site, j’utilise Umami, un outil open source qui ne dépose aucun cookie, ne stocke aucune information personnelle et ne permet pas de relier les données analytiques à un individu. Il est hébergé dans un datacenter en Europe.

Cloudflare peut traiter des données techniques nécessaires à la sécurité, à la protection du service et à la distribution du contenu. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de Cloudflare.

Évolution des présentes mentions

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service, du cadre juridique, des sources de données utilisées ou des exigences techniques.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

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